Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 16.5
Versions de la disposition

Texte complet
16.5. Le titulaire d’un permis de fabricant de vin doit inscrire sur l’étiquette principale des contenants de boissons alcooliques à base de vin visée à l’article 16.3, la liste des ingrédients qu’elles contiennent.
D. 2638-84, a. 1; D. 1134-86, a. 2.
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